Conditions particulières de vente

Les présentes conditions de vente régissent la vente de forfaits touristiques et de services de voyage par Club Faune Voyages, à l’exclusion du transport sec, et font partie intégrante du contrat de vente conclu avec le Client.

Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

Définitions :

• Client : Toute personne qui réserve/achète un séjour au nom et pour le compte de tous les participants au voyage.
• Professionnel : Club Faune – Bernon & Associés, SAS immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM075110039.
  Ayant son siège social au 50 rue de Passy – 75016 Paris.
  N° de TVA intracommunautaire : FR08351518428.
• Circonstances exceptionnelles et inévitables : situation échappant au contrôle de la partie qui invoque cette situation et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.
• Contrat : Se compose du bulletin d’inscription et des documents annexes parmi lesquels les conditions particulières de vente, le projet de voyage, conditions générales et particulières des contrats d’assurance proposés, ainsi que les fiches pratiques correspondantes.

Capacité :

Le Client effectuant la réservation reconnait avoir la capacité de contracter, et notamment être âgé de plus de 18 ans et ne pas faire l’objet d’une mesure de tutelle ou de curatelle.

Prix :

Tous les prix sont affichés en Euros TTC.
Le prix du voyage figurant sur le bulletin d’inscription est celui fixé lors de la réservation définitive après confirmation de la disponibilité.
Sauf mention contraire dans le projet de voyage, ce prix n’inclut pas les dépenses personnelles.

Inscription et paiement :

Une commande est ferme et définitive après :

• Validation du Contrat et notamment des conditions contractuelles de l’assurance que vous aurez choisie et acceptée par écrit ;
• Signature du bulletin d’inscription et des conditions particulières de vente du Professionnel, accompagnées du règlement du prix du voyage selon les modalités précisées ci-dessous.

Le Client peut régler via les moyens de paiement suivants :

• Espèces : dans la limite de 1000 euros. Ce plafond est relevé à 10 000 € si le domicile fiscal du débiteur est à l’étranger et qu’il règle une dépense personnelle ;
• Carte bancaire ;
• Chèque bancaire ou postal à l’ordre de Club Faune pour tout paiement jusqu’à 40 jours de la date de départ ;

Pour toute inscription réalisée à plus de 40 jours avant la date de départ, un acompte de 35% du montant total du voyage sera versé par le Client au Professionnel.
Le Client doit impérativement régler le solde du voyage à 40 jours du départ.
Pour toute commande à moins de 40 jours du départ, le paiement du prix total du séjour sera exigé au moment de la réservation.
Le montant de la prime d’assurance proposée et acceptée par le(s) voyageurs(s) est payé à l’inscription avec l’encaissement de l’acompte ou de toute autre somme payée pour le voyage.
Pour tout paiement dont le montant est validé et encaissé par le Professionnel, il sera communiqué au Client un justificatif et une facture pourra être éditée.
Le non-respect de l’échéancier de paiement sera considéré comme une annulation du séjour, entrainant la perception des frais prévus à l’article « Annulation par le Client ».

Révision des prix :

 Conformément aux articles L.211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du tourisme, les prix prévus au Contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports (carburant/énergie), des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies (taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, de solidarité…).

Le Client sera informé de toute hausse du prix total du forfait, au plus tard 20 jours avant le départ. Cette hausse s’appliquera intégralement sur la part du prix concernée (voir projet de voyage).

Pour toute hausse supérieure à 8%, le Client recevra sur un support durable le détail de la variation du prix, ses conséquences sur le prix du forfait, le choix qui s’offre à lui d’accepter ou de refuser dans un délai raisonnable et des conséquences de l’absence de réponse.

Absence de droit de rétractation :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, la vente de prestations touristiques n’est pas soumise au droit de rétractation prévu à l’article L221-18 du même code. En conséquence, votre inscription est définitive dès la signature de votre bulletin d’inscription et des conditions particulières de vente du Professionnel.

Annulation/Modification* par le Client Avant départ :

Le Client a la possibilité d’annuler/résoudre le présent contrat en adressant sa demande au Professionnel par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le paiement des frais suivants, calculés sur le prix total du voyage. On précisera que ce barème d’annulation concerne exclusivement les prestations terrestres :

Cette lettre devra être envoyée par le Client au Professionnel à l’adresse postale suivante :

Club Faune Voyages
Service Relations Clients
50 rue de Passy
75016 Paris

Des frais de traitement de l’annulation d’un montant de 300 euros par dossier viendront s’ajouter à ce barème.

On notera que c’est la date d’émission de l’écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour l’application du barème d’annulation.

Nous attirons votre attention sur le fait que la prime d’assurance, les frais de visa (frais d’obtention et prix du visa) ne sont remboursables ni par le Professionnel, ni par l’assureur.

De plus, la nouvelle politique des compagnies aériennes étant draconienne, nous sommes contraints d’émettre les billets au moment de la réservation. Dès l’émission de ces billets et quelle que soit la date d’annulation, il sera facturé des frais d’annulation égaux à 100% du prix du billet.

Toute prestation à destination du Client et modifiée à son initiative ne donnera lieu à aucun remboursement des prestations initiales et pourra entraîner des frais supplémentaires et/ou pénalités dont le montant devra être versé par le Client au Professionnel et ce avant la date de départ.
Dans le cas contraire, le Professionnel ne serait tenu de procéder aux modifications demandées et ces dernières seraient considérées comme des causes d’annulation entrainant l’application du barème ci-dessus. Tel sera notamment le cas pour les modifications de noms/ prénoms du ou des participants, des dates de départ, aéroport de départ, hôtels et activités…

Conformément à l’article L. 211-14 II du Code du Tourisme, le Client a la possibilité d’annuler sans frais le présent contrat, dans l’hypothèse de circonstances exceptionnelles et inévitables sur le lieu de destination ayant des conséquences importantes sur l’exécution du Contrat ou sur le transport du Client vers le lieu de destination.

Annulation partielle et frais correspondants :

 Avant départ

Si un ou plusieurs participants à un même voyage annulent leur participation audit voyage, alors même que celui-ci demeure maintenu pour les autres participants :

• Pour les prestations personnelles :
  On appliquera le barème de frais d’annulation présenté dans le tableau ci-dessus.
• Pour les prestations partagées :
  On exigera du ou des participants annulant leur participation au voyage, le remboursement de 100% de leur quote part sur le montant total de la ou des prestations partagées du voyage.

On notera que les frais d’annulation seront prélevés sur les sommes encaissées par Club Faune Voyages sur ce dossier, quel que soit l’auteur du versement.

Après départ

Toute prestation, à destination du Client, non consommée ou modifiée à l’initiative de ce dernier ne donnera lieu à aucun remboursement des prestations initiales. Ainsi, toute demande de modification des prestations initiales du voyage (prolongation, retour différé, changement d’hébergement, d’activités…), et ce qu’il s’agisse d’un ajout ou d’un retrait, ne peuvent être réalisées qu‘avec l’accord préalable du Professionnel et le paiement des frais induits.

Annulation/Modification à l’initiative du Professionnel :

Le traitement des annulations et modifications à l’initiative du Professionnel est réglementé par les articles R. 211-9, R. 211-10 et R.211-11 du Code du Tourisme.

 Annulation du séjour :

En cas d’indisponibilité d’un voyage confirmé, le Professionnel fera ses meilleurs efforts pour proposer au Client un séjour de substitution.

Conformément à l’article R. 211-10 du Code du Tourisme, en cas de résiliation du Contrat du fait du Professionnel, ce dernier devra en informer le Client par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception et devra procéder :

• Au remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées par le Client ;
• Au versement d’une indemnité au moins égale à la pénalité que le Client aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

On notera que conformément à l’article L.211-14 III du Code du Tourisme, le Professionnel n’est pas tenu à une indemnisation supplémentaire si l’annulation du séjour est causée par des circonstances exceptionnelles et inévitables et qu’il en informe le Client dans les meilleurs délais avant le début du séjour.

Modification du séjour :

 Avant départ

Conformément à l’article R. 211-9 du Code du Tourisme. En cas de modification d’un élément essentiel du Contrat, le Client se voit offrir le choix entre l’acceptation d’un séjour de substitution ou l’annulation sans frais du voyage, qui s’accompagne du remboursement immédiat des sommes versées.
Le Client devra faire connaitre son choix au Professionnel dans un délai de 7 jours à compter de la réception de l’information. En l’absence de réponse dans ce délai, le Client sera réputé accepter la proposition de modification.
En cas d’annulation, le remboursement interviendra sous 14 jours après la réception de la demande d’annulation.

On notera que les horaires et les types de transport mentionnés dans le projet de voyage sont ceux qui ont été indiqués au Professionnel par les transporteurs au moment de la demande de réservation. Ils sont donc donnés à titre indicatif et sous réserve de modifications.
Les horaires et les moyens de transports définitifs seront communiqués lors de l’envoi du carnet de voyage.

Après départ

Conformément à l’article R. 211-11 du Code du Tourisme, si une part importante des services proposés s’avère indisponible à destination, le Professionnel fera ses meilleurs efforts pour proposer des prestations sans surcoût pour le Client.
Si cela s’avère impossible ou si cela entraine des coûts disproportionnés, le Client pourra prétendre à une réduction de prix appropriée.
Le Client ne peut refuser les prestations de substitution que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le Contrat ou si la réduction de prix octroyée n’est pas appropriée.

Cession du Contrat :

Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, le Client a la possibilité de céder le présent contrat à une personne remplissant les mêmes conditions que lui, tant que celui-ci n’a pas produit d’effets, en prévenant l’agence par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception et au plus tard 7 jours avant le début du voyage.

Le Client et le bénéficiaire de la cession demeurent solidairement tenus du paiement du solde du Contrat et des frais de cession qui lui sont communiqués.

Remboursement des taxes d’aéroport :

Le Client peut demander le remboursement des taxes aériennes dont l’exigibilité procède de l’embarquement effectif du passager des vols qu’il n’a pas consommés aux coordonnées précisées à l’article « Réclamations et Médiations ».

Informations relatives au voyage :

Informations relatives aux formalités administratives, risques sanitaires et sécuritaires

Les informations mentionnées au Contrat concernent les ressortissants français.

Il incombe aux ressortissants étrangers de se renseigner sur les formalités à accomplir, les risques sanitaires et sécuritaires auprès de l’ambassade/ du consulat du pays de destination avant de réserver. Les experts Club Faune Voyages sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

De manière générale, le Professionnel recommande à tous les passagers, quelle que soit leur nationalité, de consulter, jusqu’au jour du départ, les sites :

• https://www.pasteur.fr/fr (Institut Pasteur)
• https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-Clients/ Ministère de l’Europe et des affaires étrangères)
• https://solidarites-sante.gouv.fr/ (Ministère français des Solidarités et de la Santé)
• who.int/fr (Organisation Mondiale de la Santé)

Nous vous conseillons de vous inscrire sur le site Ariane:
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html (France Diplomatie)

Transmission des informations relatives au voyage

Le Client qui effectue l’inscription au voyage au nom et pour le compte de tous les participants, s’engage à communiquer à ces derniers toutes les informations relatives au voyage qui lui sont fournies par le Professionnel.
En conséquence, le Professionnel ne pourra être tenu pour responsable en cas de défaut ou d’omission dans la transmission de ces informations.

Le Client devra également s’assurer que tous les participants au voyage sont en possession, selon le cas d’espèce et conformément aux exigences requises pour transiter et/ou entre dans le pays du voyage, d’un passeport ou d’une carte d’identité en cours de validité au moment de l’inscription et de la réalisation du voyage. Les informations figurant sur ces documents devront être reprises à l’identique dans tous les formulaires requis pour l’accomplissement de votre voyage au risque de vous voir refuser l’entrée dans le pays de transit ou de destination.

Informations relatives au transport aérien

Les informations relatives à vos vols vous seront communiquées sur votre projet de voyage : identité de la compagnie aérienne, horaires des vols, escales si ces dernières sont connues à cette date. Club Faune Voyages s’engage à vous tenir informé de toutes modifications relatives au transport aérien qui pourraient subvenir postérieurement à votre inscription et à la réception de votre projet de voyage.

De manière générale et afin de faire valoir leurs droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, les participants au voyage devront conserver tous documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon bagage …) et justificatifs fournis par la compagnie aérienne. En cas de réclamation par le voyageur, une copie de ces documents devra être envoyée à la compagnie aérienne dans les meilleurs délais.

Mineurs :

Nous recommandons vivement de munir le mineur non-accompagné par ses représentants légaux d’une copie de son livret de famille.

Formalités spécifiques : Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, nous vous informons que le mineur résidant en France et voyageant sans être accompagné par ses représentants légaux, doit être muni en plus de sa pièce d’identité (CNI ou passeport selon les cas) du formulaire d’autorisation de sortie de territoire en cours de validité : CERFA n°15646*01 à télécharger : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do.

La vérification et l’obtention de toutes les formalités avant le départ est à la charge du Client.

Hébergement :

Le classement des hôtels mentionné sur la brochure/le descriptif du séjour s’entend toujours en normes locales. Les usages du pays d’accueil peuvent différer des normes françaises.

Conformément aux normes de l’hôtellerie internationale, les chambres sont généralement disponibles à 14 heures le jour de l’arrivée et doivent être rendues avant 12 heures le jour du départ, et ce, quels que soient l’horaire d’arrivée du Client.

Transport :

Les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées et non de journées. Si les horaires de vol ne sont pas connus au moment de l’établissement du Contrat, le Client est informé que la première et la dernière journée sont intégralement consacrées au transport.

Circuits :

En raison d’aléas indépendants de la volonté du Professionnel, l’ordre des visites mentionné pourra être modifié sans que cette modification puisse ouvrir droit au Client à un quelconque dédommagement, dans la mesure où la totalité des services de voyage ont bien été délivrés.

Besoins particuliers :

Il est de la responsabilité du Client de faire part au Professionnel de tous ses besoins particuliers avant l’établissement du Contrat de voyage.

Le Contrat indique si le séjour est de manière générale adapté aux personnes à mobilité réduite. Cette information ne dispense pas le Client d’informer le Professionnel de sa situation particulière avant de réserver afin que puisse être vérifié l’adéquation du séjour à ses besoins.

Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité pour non-conformité des prestations liées à ses besoins particuliers s’il n’en a informé le Professionnel préalablement à la réservation.

Responsabilité :

Le détaillant et l’organisateur sont responsables de la bonne exécution des services prévus au présent Contrat et sont tenus d’apporter de l’aide au Client en difficulté.

En cas de mise en jeu de leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.

En aucun cas le Professionnel ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de dommages imputables soit au Client, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le Contrat, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

Et notamment en cas de :

• Perte ou vol de billets d’avions par les participants au voyage ;
• Défaut de présentation des documents requis aux autorités compétentes et/ou transporteurs concernés ;
• Arrivée après l’horaire prévu d’enregistrement et/ou d’embarquement ;
• Évènements exceptionnelles et inévitables tels que : guerres, troubles politiques, grèves, émeutes, perte ou vol de bagages …

Dans le cadre de la vente de vols secs, le Professionnel agit en tant que mandataire. Sa responsabilité se limite à la délivrance d’un titre efficace. Elle ne saurait être engagée que pour faute prouvée.

Responsabilité civile/garantie financière :

 Conformément à la règlementation en vigueur, le Professionnel a souscrit une garantie financière auprès de :

APST 15, avenue Carnot 75017 Paris.

Et une assurance responsabilité civile auprès de : HENNER IA – Société de courtage d’assurances – 35 rue du Pont – 92 200 Neuilly sur Seine – France.

Assurance voyage :

Le Professionnel vous propose deux assurances voyage distinctes :

• Le contrat « Assistance rapatriement / Bagages » – Mutuaide Assistance ;
• Le contrat « Multirisques loisirs » – Mutuaide Assistance.

La souscription d’un contrat d’assurance est facultative. Toutefois, nous vous conseillons vivement de vous assurer que vous disposez d’une garantie adéquate pour couvrir les risques liés à la réalisation de votre voyage.

Le montant de chacune de ces assurances est détaillé sur votre bulletin d’inscription.

Procédure de déclaration

Il appartient à chacun des voyageurs avant ou au cours du voyage de contacter personnellement l’assureur afin de déclencher les garanties de l’assurance à laquelle il a souscrit.

Si vous avez souscrit une assurance auprès du Professionnel, nous vous invitions en plus de contacter l’assureur, à contacter votre consultant dédié Club Faune Voyages directement par email ou à l’agence au 01 42 88 31 32.

Délai de renonciation

Si vous justifiez d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite à nos côtés, vous avez la possibilité de renoncer sans frais à cette/ces assurance(s) dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.

Réclamations et Médiation :

En cours de voyage

Le Client est tenu de signaler toute non-conformité dans la réalisation des prestations de son voyage au contact dont les coordonnées figurent dans son carnet de voyage et sur son bulletin d’inscription ou en contactant notre numéro d’urgence dont le numéro vous est communiqué dans les documents remis par le Professionnel.

Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du Client.

Le Client pourra également demander de l’aide auprès du contact mentionné dans son carnet de voyage. Ce dernier lui sera fourni après signature du Contrat et avant son départ. Il comprend tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation de son voyage (billets d’avion, vouchers, convocations …) sur son projet de voyage et/ou bulletin d’inscription en cas de difficulté sur place.

Après le voyage

Le Client peut saisir le service Client du détaillant de toute réclamation concernant la réalisation des prestations de son voyage, dans les meilleurs délais après la date de retour du voyage. Cette réclamation sera adressée à l’adresse suivante :

Club Faune Voyages
Service Relations Clients
50 rue de Passy
75016 Paris

par lettre RAR ou mail à tourisme@club-faune.com  accompagné(e) de tout justificatif.

A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le Client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage :

Médiation Tourisme et Voyage
BP 80303
75823 Paris Cedex 17

Le détail des coordonnées et des modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel.

 Nullité :

Le fait que le Professionnel ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une des dispositions des présentes conditions particulières de vente ne pourra à aucun moment être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Si l’une des dispositions visées au Contrat ou aux conditions de vente était déclarée nulle ou sans effet, les autres dispositions garderaient toute leur force et leur portée.

Droit applicable :

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français et notamment aux dispositions du code du tourisme.

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du Contrat de voyage et des présentes conditions de vente relève des tribunaux français.